Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente – Palas site internet
Dernière mise à jour : 21/10/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Palas, société SASU au capital de 1000,00€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de siret 91285545900026, dont le siège social est situé 19 Rue Bobillot, 75013 Paris, (ci-après « Palas » ou « nous »), et toute personne physique effectuant un achat sur le site internet www.fancypalas.fr (ci-après le « Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Palas propose à la vente, livre et facture ses produits (ci-après les « Produits ») aux clients consommateurs (ci-après le « Client » ou « vous »).
Elles s’appliquent à toute commande effectuée via le Site, à l’exclusion de tout autre circuit de distribution.
2. Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque Produit fait l’objet d’une description détaillée permettant au Client d’en connaître les caractéristiques essentielles au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation.
Les photographies sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Palas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
Le Client peut passer commande en ligne sur le Site après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
Toute commande vaut acceptation du prix et de la description des Produits disponibles à la vente.
La commande devient définitive après confirmation par email de la part de Palas.
Palas se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (ex : Stripe, PayPal, etc.).
Les données de paiement ne sont en aucun cas conservées par Palas.
6. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées depuis la France ou le Portugal par notre équipe logistique, du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Une fois votre commande validée, vous recevrez un email de confirmation, puis un second message dès son expédition, contenant le lien de suivi de votre colis.
Les livraisons sont effectuées par nos partenaires transporteurs (Colissimo, Chronopost, La Poste, CTT, UPS, FedEX, DHL, DPD…).
Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et les contraintes logistiques du transporteur. Palas ne saurait être tenue responsable d’un retard.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation du paiement et calculés en fonction du mode de livraison choisi et du pays de destination.
Le Client est responsable des informations de livraison fournies au moment de la commande. En cas d’erreur ou d’adresse incomplète rendant la livraison impossible, les éventuels frais de réexpédition seront à la charge du Client.
En cas de non-réception d’un colis signalé comme livré par le transporteur, le Client devra contacter Palas dans un délai raisonnable afin que nous puissions ouvrir une enquête. Aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué tant que l’enquête est en cours.
7. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Palas par email à hello@fancypalas.com.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine (non portés, non lavés, avec leur emballage et étiquette d’origine).
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de la part de Palas.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du Produit retourné.
8. Données personnelles
Palas collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.
Ces données sont nécessaires à la gestion de la commande et à l’exécution du contrat.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de Palas et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Palas.
10. Force majeure
Palas ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le Client peut recourir à une procédure de médiation de la consommation.
À défaut d’accord, les tribunaux français compétents seront saisis.
Conditions Générales de Vente Professionnelles – Palas
Dernière mise à jour : 21 Octobre
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre :
Palas, société [forme juridique à préciser] au capital de [montant], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro [numéro RCS], dont le siège social est situé [adresse complète],
(ci-après « Palas » ou « nous »),
et tout client professionnel (ci-après le « Revendeur » ou « Client »), agissant dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou libérale, et souhaitant commander des produits Palas via le site internet [adresse du site pro] (ci-après le « Site »).
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des produits Palas (ci-après les « Produits ») aux Revendeurs, via le Site.
Elles constituent le cadre contractuel unique applicable à toute commande passée par un Client professionnel, à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles émanant du Revendeur (conditions d’achat, bons de commande, etc.), sauf accord écrit de Palas.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Palas se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment proposé, ainsi que les spécifications techniques ou esthétiques de ses Produits, sans que cela ne constitue une modification substantielle de ceux-ci.
Les descriptions, visuels et informations présentes sur le Site ont une valeur purement indicative.
3. Commandes
3.1. Accès au site professionnel
L’accès au Site est réservé aux Revendeurs dûment enregistrés et validés par Palas.
Palas se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande d’ouverture de compte professionnel, notamment si les conditions de distribution ou d’image de marque ne sont pas respectées.
3.2. Processus de commande
Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne via le Site.
Pour être validée, la commande doit être intégralement réglée au moment de son passage.
Une fois le paiement confirmé, la commande est considérée comme ferme et définitive, et entre en phase de préparation par les équipes de Palas.
Un email de confirmation est ensuite adressé au Revendeur, récapitulant les Produits commandés, le montant payé et les informations de livraison.
Palas se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute commande :
-
en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude,
-
en cas de non-respect par le Revendeur de ses obligations contractuelles,
-
ou pour tout motif légitime au sens de l’article 1217 du Code civil.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Les éventuelles remises, conditions commerciales particulières ou opérations promotionnelles sont strictement personnelles au Revendeur et ne peuvent être cédées.
Palas se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, mais les Produits sont facturés au prix indiqué au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés au moment du checkout, avant validation définitive du paiement.
4.1. Conformité des prix – E-shop, boutiques en dépôt et points de vente
Palas s’engage à garantir la cohérence de sa politique tarifaire entre ses différents canaux de distribution (site e-shop, boutiques en dépôt, points de vente partenaires).
Toutefois, certaines opérations commerciales peuvent être ponctuelles et exclusivement réservées à la boutique en ligne (offres “exclus web”, ventes privées, codes promotionnels, etc.). Ces opérations sont limitées au canal digital et ne sont pas applicables en points de vente physiques, corners, ou boutiques partenaires, sauf accord écrit contraire de Palas.
De même, les points de vente partenaires ou boutiques en dépôt ne peuvent pas pratiquer de remises, promotions, ou soldes sur les produits Palas sans autorisation préalable et écrite de la marque.
Les prix publics pratiqués dans les points de vente doivent rester alignés sur les tarifs de référence communiqués par Palas, hors opérations exclusives web ou campagnes promotionnelles propres à la marque.
5. Paiement
Sauf conditions particulières convenues par écrit entre Palas et le Revendeur, le paiement est exigible comptant lors de la passation de la commande, directement sur le Site.
Le règlement peut être effectué par carte bancaire ou virement bancaire sécurisé.
La commande n’est prise en compte et préparée qu’après confirmation effective du paiement.
Aucun escompte n’est applicable en cas de paiement anticipé.
En cas de rejet de paiement, d’incident bancaire ou de non-réception du virement dans un délai raisonnable, Palas se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
En cas de conditions de paiement différé convenues exceptionnellement par écrit, tout retard entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable :
-
l’application d’intérêts de retard au taux prévu par l’article L.441-10 du Code de commerce,
-
ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Revendeur au moment de la commande.
Les frais et délais de livraison sont estimés au checkout, avant validation du paiement.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon les volumes, la destination et les contraintes logistiques.
Palas met tout en œuvre pour respecter ces délais, mais ne saurait être tenue responsable d’un retard dû à un cas de force majeure ou à une défaillance du transporteur.
La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition des Produits au Revendeur ou à son transporteur.
Le transfert des risques intervient à ce moment-là, conformément à l’article L.216-5 du Code de la consommation.
En cas d’avarie, de manquant ou de non-conformité apparente, le Revendeur doit formuler ses réserves sur le bon de livraison et les confirmer à Palas par écrit dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte au-delà de ce délai.
7. Réserve de propriété
Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de Palas jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires (loi n°80-335 du 12 mai 1980).
Cependant, le transfert des risques intervient dès la livraison.
8. Garanties
Les Produits bénéficient des garanties légales contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
La garantie légale de conformité ne s’applique pas dans le cadre des relations B2B.
Aucune garantie commerciale n’est accordée, sauf mention expresse.
La responsabilité de Palas est limitée au remplacement ou au remboursement du Produit reconnu défectueux, à l’exclusion de toute indemnisation pour préjudice commercial ou perte d’exploitation.
9. Responsabilité
Palas ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, immatériel ou financier (perte de profit, de clientèle, de données ou d’image) lié à l’exécution ou à la non-exécution du contrat.
10. Force majeure
Palas ne pourra être tenue responsable en cas de manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure (guerre, pandémie, grève, incendie, inondation, rupture d’approvisionnement, panne internet, etc.), conformément à l’article 1218 du Code civil.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments relatifs à la marque Palas, y compris les visuels, logos, textes et packagings, demeure la propriété exclusive de Palas.
Toute utilisation non autorisée, reproduction ou modification est strictement interdite.
Le Revendeur s’engage à présenter et commercialiser les Produits Palas dans le respect de l’image et de l’univers de la marque.
12. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la Politique de confidentialité Palas.
Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
Le Revendeur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, conformément au RGPD.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de [ville du siège social], même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
14. Offres promotionnelles et exclusivités web
Les offres promotionnelles, remises, codes de réduction et opérations commerciales affichées sur le site www.fancypalas.com sont exclusivement valables pour les achats effectués sur le site.
Elles ne s’appliquent pas dans les points de vente physiques, corners, boutiques partenaires ou autres canaux de distribution de la marque Palas, sauf mention expresse contraire.
De même, les prix pratiqués sur le site peuvent différer de ceux proposés dans les autres canaux de distribution, notamment lors d’opérations ponctuelles ou exclusives au e-shop.